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Marques déposées par la société étrangère SARA LEE HOUSEHOLD AND BODY CARE NEDERLAND BV
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CREATION MAISON
Marque expirée - Marque en non vigueur

CREATION MAISON
SARA LEE HOUSEHOLD AND BODY CARE NEDERLAND BV société de droit néerlandais

Numéro de dépôt :
99769164
Date de dépôt :
15/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
15/01/2019

Présentation de la marque CREATION MAISON

Déposée le 15 janvier 1999 par la société étrangère SARA LEE HOUSEHOLD AND BODY CARE NEDERLAND BV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CREATION MAISON »

Le déposant est la société étrangère SARA LEE HOUSEHOLD AND BODY CARE NEDERLAND BV domicilié(e) Vleutensevaart 100,3532 AD UTRECHT,PAYS-BAS (dossier no 2394558) - Pays-Bas.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2394558) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 11

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CREATION MAISON est expirée depuis le 15 janvier 2019.

SARA LEE HOUSEHOLD AND BODY CARE NEDERLAND BV a également déposé les autres marques suivantes : IVORYL DENTIFRICE AU FLUOR POUR DES DENTS BELLES ET SOIGNEES , AMBI-PUR BRASSEE DE FRAICHEUR , ONDÉE FRAÎCHE , SANEX GARDE LA PEAU SAINE , TOOTSIE


SARA LEE HOUSEHOLD AND BODY CARE NEDERLAND BV société de droit néerlandais - Vleutensevaart 100,3532 AD UTRECHT,PAYS-BAS (dossier no 2394558) - Pays-Bas


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2394558) - 92593 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-26

Renouvellement sans limitation le 14 janvier 2009 n°2394558 - Publication au BOPI 2009-01-14

Inscription le 25 avril 2000 - Changement de dénomination n°299110 - Publication au BOPI 2000-04-25

Publication - Publication le 19 févr. 1999 au BOPI 1999-08

Inscription le 11 janvier 2011 - Transmission totale de propriété n°539465 - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-01-11

Inscription le 27 juin 2011 - Transmission totale de propriété n°551850 - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-06-27

Désodorisants autres qu'à usage personnel d'atmosphère et déodorants autres qu'à usage corporel, produits pour éliminer les mauvaises odeurs. Appareils pour désodoriser l'atmosphère.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.